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Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes...

Emprises des réserves naturelles nationales en Normandie.Les réserves naturelles sont des territoires classés lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux,...

Cette couche de données géographiques représente les zones blanches des schémas de cohérence territoriale en Normandie. Lorsqu’un établissement public de SCoT intègre de...

État d'avancement actuel en Normandie des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux : PLUi, PLU, CCi, CC et POS Les zones blanches décrivent à défaut les RNU.

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains...

Terrains prédisposés aux chutes de blocs. Lien "notice d'utilisation Prédisposition aux chutes de blocs rocheux" :...

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains...

Couche d'information géographique du périmètre de sécurité total s'établissant autour des indices de cavités. Ce périmètre est calculé en conjuguant la précision des coordonnées...

Zones protégées par un système d'endiguement en Normandie

Milieux prédisposés à la présence de zones humides en Normandie Lien "notice d'utilisation Inventaire des zones humides et des milieux prédisposés à la présence de zones...

Cavités naturelles et anthropiques de nature très variées.Couche d’information géographique sur les cavités souterraines en Basse-Normandie. L’implantation de l’information...

Les Obligations Réelles Environnementales (ORE) ont été introduites par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à...

L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) est un outil de protection réglementaire protégeant spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, alors que les...

Zones de quiétude de Normandie

Milieux prédisposés à la présence de zones humides en Normandie (76) Lien "notice d'utilisation Inventaire des zones humides et des milieux prédisposés à la présence de zones...

Couche d'information géographique présentant les communes dont des indices de cavités sont connus mais non localisés. Voir notice technique :...

Contours des cavités (14-50-61) étudiées.

L’inventaire des zones humides de Normandie est le fruit d’un partenariat coordonné par la DREAL. Il regroupe des zones humides photo-interprétées, des données produites lors...

Référentiel cartographique non exhaustif de suivi des haies financées (ou subventionnées) pour que tous les établissements et les collectivités impliqués puissent avoir un...

Milieux prédisposés à la présence de zones humides en Normandie Lien "notice d'utilisation Inventaire des zones humides et des milieux prédisposés à la présence de zones...