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État d'avancement actuel en Normandie des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux : PLUi, PLU, CCi, CC et POS Les zones blanches décrivent à défaut les RNU.

Zones de développement économique présents sur le périmètre de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes...

Secteurs stratégiques de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains...

Communes impactées par la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains...