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Emprises des arrêtés préfectoraux de protection de biotopes.Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et...

Emprises des réserves naturelles nationales en Normandie.Les réserves naturelles sont des territoires classés lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux,...

Communes ou partie de communes désignées en Zone vulnérable.

Emprises des réserves naturelles regionales de Normandie.La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, permet aux Régions de créer des Réserves Naturelles...

Biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial (UNESCO) en Normandie. http://whc.unesco.org/fr/etatsparties/fr

Contours extérieurs des 4 parcs naturels régionaux normands, y compris leur emprise extérieure à la région.

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes...

Cette couche de données géographiques représente les zones blanches des schémas de cohérence territoriale en Normandie. Lorsqu’un établissement public de SCoT intègre de...

État d'avancement actuel en Normandie des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux : PLUi, PLU, CCi, CC et POS Les zones blanches décrivent à défaut les RNU.

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains...

Terrains prédisposés aux chutes de blocs. Lien "notice d'utilisation Prédisposition aux chutes de blocs rocheux" :...

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains...

Zones protégées par un système d'endiguement en Normandie

Milieux prédisposés à la présence de zones humides en Normandie Lien "notice d'utilisation Inventaire des zones humides et des milieux prédisposés à la présence de zones...

Les Obligations Réelles Environnementales (ORE) ont été introduites par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à...

L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) est un outil de protection réglementaire protégeant spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, alors que les...

Zones de quiétude de Normandie

Milieux prédisposés à la présence de zones humides en Normandie (76) Lien "notice d'utilisation Inventaire des zones humides et des milieux prédisposés à la présence de zones...

Couche d'information géographique présentant les communes dont des indices de cavités sont connus mais non localisés. Voir notice technique :...

L’inventaire des zones humides de Normandie est le fruit d’un partenariat coordonné par la DREAL. Il regroupe des zones humides photo-interprétées, des données produites lors...